Conditions Générales de Vente de Havre Naturel

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société Havre Naturel et ses clients, dans le cadre de la vente de produits de jardinage naturel et écologique. Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.

Article 1 – Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Havre Naturel.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site de Havre Naturel, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Havre Naturel s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentées.

Article 3 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros. Havre Naturel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Commande
Le client passe commande via le site internet. La validation du panier et la saisie des coordonnées constituent une acceptation expresse des prix, des descriptions des produits disponibles et des présentes conditions générales. Un accusé de réception de la commande est adressé au client.

Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Havre Naturel sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Havre Naturel. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite.

Article 6 – Responsabilité
La responsabilité de Havre Naturel ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du client, soit au fait d’un tiers imprévisible et insurmontable, soit à un cas de force majeure.

Article 7 – Données personnelles
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande. Elles sont traitées de manière confidentielle et conformément à la réglementation applicable.

Article 8 – Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Havre Naturel.

Article 9 – Acceptation
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande.